HADOPI, même pas mal !
Creative Commons, une autre façon
de distribuer de la musique
(à lire attentivement)
Des droits
Des restrictions
Folidouma, le double disque cd/dvd de Mamoutou Kone, ainsi que Konmonfoli, ne sont pas distribués sous le régime habituel du droit d'auteur, par l'intermédiaire d'une société d'auteurs (SACEM, par exemple). Cette production est sous license Creative Commons. Le site Creative Commons en francais est ici . Vous y trouverez, entre autres, une petite bande dessinée très explicative sur les possibilités offertes par ces licenses.
Avant d'envisager le téléchargement et/ou l'utilisation des fichiers images, audio et vidéos disponibles sur ce site, vous devez lire avec attention le contrat sous lequel sont distribuées ces oeuvres.
Le logo Creative Commons situé en bas à droite de la page d'accueil de ce site renvoi sur les termes généraux du contrat qui régit l'ensemble de cette production. Le texte renvoi vers le Code Juridique (version intégrale du contrat).
En regard d'une exploitation par l'intermédiaire d'une société d'auteurs, la license Creative Commons donne beaucoup de droits à l'utilisateur du produit. Cependant, suivant les désirs de l'auteur, le contrat proposé peut contenir quelques restrictions, dont il est nécéssaire de prendre connaissance. La license Creative Commons ne suprime pas le droit moral des auteurs sur leurs oeuvres, elle permet à ces auteurs d'accorder des droits suplémentaires aux utilisateurs de ces oeuvres.
Dans les grandes lignes et pour résumer, vous disposez des droits suivants sur l'ensemble cd/dvd que vous avez acquis et sur le contenu du site :
- droit et possibilité de lecture illimité sur n'importe quel support.
- droit de copie illimité, sur quelque support que ce soit.
- droit de prêt, sans restrictions.
- droit d'échanger les fichiers musicaux sur internet (P2P).
- droit de reproduire, distribuer et communiquer l'oeuvre au public.
- les droits ci-dessus s'exercent sans contrepartie financière pour l'auteur et/ou le producteur.
Ces droits s'accompagnent de deux restrictions
- non utilisation commerciale (support publicitaire, par exemple), sauf autorisation de l'auteur ou du producteur. Le dépôt de vidéos du site de Mamoutou sur les sites diffusant de la publicité à caractère commercial violerait les termes de la présente licence.
- droit de modification de l'oeuvre subordonné à l'autorisation de l'auteur ou du producteur et à la publication à l'identique. Pour être précis, si vous envisagez, après autorisation, de publier des modifications des vidéos ou des photos de ce site, du dvd Folidouma ou du site lui-même, votre travail devra aussi être publié sous license Creative Commons, et avec les mêmes droits. Vous ne pouvez pas fermer (rendre propriétaire) une oeuvre ouverte sous Creative Commons par son auteur.
Les remixages, ajout d'effets, modification de l'égalisation sont considérés comme une modification de l'oeuvre. Ils ne sont autorisés qu'avec l'accord de l'auteur ou du producteur. Il va sans dire que cette interdiction ne concerne pas l'utilisation privé de l'oeuvre.
La présence de la licence n'anulle pas le droit à l'image des personnes présentes sur le site.
Exceptions :
Les musiques traditionnelles interprétées par Mamoutou et son groupe, aussi bien sur le cd que sur le dvd, ne sont pas sous license Creative Commons. Ces musiques traditionnelles conservents leurs droits respectifs. De même, le code source des pages du site n'est pas sous licence Creative Commons, il s'agit de code universel, tombé dans le domaine public. Ne pas confondre cependant code source et contenu du site. La carte de la Côte d'Ivoire située dans le lien Présentation
est, quand à elle, dans le domaine public.
Ce choix de license permet de protéger le travail des artistes et de lui conserver sa valeur originale, tout en permettant la libre circulation des oeuvres.
Ce cd et dvd ne sont pas protégés par des mesures anti-copie logicielles ou matérielles (DRM), les licenses Creative Commons ne le permettent pas. De plus, l'auteur et le producteur refusent ces méthodes, qui appauvrissent la production artistique et font le jeu des multinationales du divertissement. Cependant, respectez le travail des artistes, ne faites pas un commerce de la copie à grande échelle de ce cd/dvd, vous ne feriez qu'appauvrir la musique que vous aimez.